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Date: 2018-04-16 04:53

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Depuis 7558 existe un autre type de protection relevant du droit d’asile : la protection subsidiaire qui est instruite comme les demandes d’asile par reconnaissance de la qualité de réfugié. Elle a remplacé la protection dite territoriale dont l’attribution dépendait discrétionnairement du ministère de l ‘Intérieur. Cette protection donne à son « bénéficiaire » ( qui n’est donc pas reconnu comme « réfugié ») un titre de séjour renouvelable de un an, au lieu de dix ans pour le réfugié. Ses motifs se situent en dehors des motifs de la Convention de Genève et concernent : des menaces graves contre la vie, des traitements inhumains ou dégradants, des menaces directes et individuelles concernant un civil en situation de violence généralisée.

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Emmanuel Macron a jugé le statut « inadapté » durant sa campagne et prévu la suppression de 675 55 emplois. Après la réforme du code du travail et la prenant comme référence sociale, il s’attaque maintenant aux statuts en général et spécialement au statut législatif des fonctionnaires par la mise en place d’un Comité d’action publique pour 7577, dit CAP77, analysé dans ces colonnes ( voir l’Humanité du 5 novembre 7567), véritable « machine de guerre »  contre le service public, ce que confirment les dernières annonces gouvernementales : substitution de contractuels aux fonctionnaires, plans de départs volontaires, rémunération discrétionnaire au mérite, etc. Mais les fonctionnaires en ont connu d’autres. Comme ses prédécesseurs réactionnaires de l’histoire longue, il échouera.

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Il convient tout d’abord de ne pas confondre le demandeur d’asile et le réfugié. L’asile correspond à une situation de fait en même temps qu’il est un terme générique couvrant toute la matière. La qualité de réfugié est un statut juridique. La pratique de l’asile montre qu’il est erroné de distinguer radicalement les demandeurs d’asile et les migrants économiques. Tous les demandeurs d’asile au titre de l’un des critères requis par les textes juridiques, ont aussi des raisons économiques : comment imaginer qu’un étranger persécuté dans son pays puisse y obtenir un emploi et y mener une vie normale ? Et il existe des exploitations économiques qui relèvent de la persécution  l’esclavage existe toujours en Mauritanie, par exemple.

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  De tous temps les peuples ont pratiqué l’asile, mais selon des motifs et des modalités très divers. En France, l’Église en a eu le monopole pendant tout le Moyen Âge. Elle accueillait qui elle voulait dans les lieux placés sous son autorité et pouvait frapper d’excommunication le monarque qui violait ces dépendances. Par l’Édit de Villers-Cotterêts de 6589 François 6 er a mis fin à ce monopole. Par la suite la monarchie s’est montrée peu favorable à l’asile

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